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Passation de commande et Acceptation des Conditions générales
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
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Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
Identification du vendeur
- Entreprise individuelle : G33kl1
- Entrepreneur : Ghislain Haine
- SIRET : 944 348 440 00016
- Code APE : 9003A
- TVA : Franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
- Siège social : 19 route de Toulouse, 31290 Villefranche-de-Lauragais
Produits
- Les œuvres proposées à la vente sont des créations originales de l'artiste Ghislain Haine. Chaque œuvre est accompagnée d'un certificat d'authenticité.
- Les "prints" sont des impressions des œuvres originales, de qualité professionnelle dite "Fine Art". Elles sont numérotées et signées au dos. Chaque série est en édition limitée.
Les photographies sur le site g33kl1.fr ne sont pas contractuelles mais s'efforcent de représenter au mieux les couleurs et textures.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable).
Les frais éventuels de livraison (Colissimo suivi, sans signature) sont à la charge de l'acheteur et précisés avant validation de la commande.
Commandes personnalisées
Pour toute commande personnalisée, des arrhes peuvent être demandées au moment de la commande.
Les arrhes n'obligent pas à acheter. Elles sont par contre perdues en cas d'annulation.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes personnalisées.
Modalités de paiement
Le paiement peut s'effectuer par :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Chèque bancaire (émis par une banque domiciliée en France).
- Espèces (dans la limite de 300 €, uniquement en cas de remise en main propre).
Les paiements par PayPal, cryptomonnaies ou tout autre moyen non mentionné ci-dessus ne sont pas acceptés.
Livraison et retrait
- Remise en main propre possible à Villefranche-de-Lauragais (31) ou lors d'un rendez-vous convenu avec l'artiste.
- Expédition via Colissimo suivi sans signature.
Les délais de livraison sont de 15 jours maximum (pour les livraisons en France métropolitaine) à compter de la validation du paiement de la commande.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. L'œuvre doit être renvoyée dans son état d'origine et correctement emballée.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres personnalisées.
Communication et droit à l'image
En acceptant les présentes Conditions générales, l'acheteur autorise expressément l'artiste à reproduire et à diffuser des photographies de l'œuvre finale représentant son portrait, à des fins de promotion et de communication (site internet, réseaux sociaux, catalogues, expositions, etc.).
Cette autorisation est accordée sans limitation de durée ni de territoire et ne confère aucun droit à rémunération.
L'artiste s'engage à ne pas associer ces images à des contenus portant atteinte à la dignité ou à la réputation de la personne représentée.
L'acheteur peut toutefois retirer son consentement à tout moment, en en informant l'artiste par écrit. Dans ce cas, l'artiste supprimera la photographie des supports numériques sous un délai raisonnable.
Propriété intellectuelle
Les œuvres vendues restent protégées par le droit d'auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
L'acquisition d'une œuvre ne confère à l'acheteur aucun droit de reproduction, représentation ou exploitation.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
Garanties légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité et des vices cachés des œuvres vendues, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil).
Règlement des litiges
En cas de litige, l'acheteur s'engage à rechercher en priorité une solution amiable avec le vendeur.
En cas d'échec, le consommateur peut recourir à la médiation : Médiation de la consommation – Service Public.